Termes et conditions
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès, l’utilisation et l’achat de produits ou services proposés via des canaux numériques. En accédant ou en utilisant ces services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.
2. Objet et champ d’application
- Définition des services : fourniture de contenus, produits ou services, physiques ou digitaux.
- Public concerné : tout utilisateur interagissant avec des offres ou campagnes publicitaires auxquelles il accède via des plateformes tierces.
3. Acceptation des Conditions
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, les comprendre et les accepter en totalité. Tout usage non conforme peut entraîner la suspension ou la résiliation des services.
4. Description des offres
- Produits et services : descriptions, prix et disponibilité sont fournis à titre indicatif jusqu’à la confirmation de l’achat.
- Garanties légales : les dispositions relatives aux garanties légales s’appliquent conformément à la législation en vigueur.
5. Publicité et marketing
- Plateformes concernées : campagnes diffusées via Google Ads et Facebook Ads.
- Conformité : toutes les publicités respectent les politiques de Google LLC et Meta Platforms, Inc.
- Indépendance : Google et Facebook ne sont pas parties aux transactions et ne garantissent pas les produits ou services promus.
6. Accès aux services
- Configuration requise : l’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible, d’une connexion internet et d’un navigateur à jour.
- Compte utilisateur : si la création d’un compte est nécessaire, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
7. Prix et modalités de paiement
- Moyens de paiement : cartes bancaires (Visa, MasterCard) et PayPal.
- Débit : le montant est débité au moment de la validation de la commande.
8. Livraison et exécution
Les délais et modalités de livraison sont communiqués lors de la commande. Les délais indiqués sont estimatifs et ne constituent pas un engagement ferme jusqu’à émission de la confirmation d’expédition.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception des produits. Les retours sont pris en charge gratuitement et le remboursement est effectué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après réception et contrôle des articles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments graphiques sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de profit ou interruption de service résultant de l’utilisation des services.
12. Modifications des Conditions
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée et datée en haut de la page.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Ces Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du lieu de résidence de l’utilisateur ou, à défaut, du Tribunal de commerce de Paris.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, merci de contacter le service client par courriel ou via les coordonnées fournies dans les communications promotionnelles.
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